CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Matériel informatique reconditionné

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL TRIS dont le nom commercial est « EcogreenPC » dont le siège sociale est situé Route de Belleville 49110 MONTREVAULT SUR EVRE, immatriculée au registre du commerce d’Angers sous le 448 034 140, ci- après dénommé le « vendeur » et l’acheteur défini comme le client et acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Caractéristique des biens proposés
Les produits vendus par EcogreenPC sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou courrier. EcogreenPC lui proposera le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l’attente du retour en stock. A défaut d’acceptation, la commande sera annulée ; dans le cas où le règlement ait déjà été encaissé, le client sera remboursé dans un délai maximum de 20 jours.

Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en TTC avec le taux de TVA en vigueur applicable le jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles proposés à la vente. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais accessoires (frais de port, frais d’emballage…) EcogreenPC conserve la propriété des matériels jusqu’au paiement intégral du prix, des frais accessoires et taxes même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce. EcogreenPC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 : Zone géographique
France métropolitaine, la vente en EU ou hors EU sera soumise à des contrôles de la part d’EcogreenPC qui pourra ne pas honorer la commande si ceux-ci ne sont pas satisfaisants. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Prise de matériel
EcogreenPC vous propose :
– Retrait sur site gratuit
– Livraison par transporteur à l’adresse que vous fournirez
Le prix du transport sera en sus du prix d’achat et dépendra du lieu de livraison et du poids total du ou des colis expédiés.

Article 6 : Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Réaliser son achat en donnant toutes les références des produits choisis
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour acceptation des opérations effectuées.

Article 7 : Rétractation
Vous disposez d ́un délai de 30 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de EcogreenPC, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d ́exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d ́envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients par email à commerce@ecogreenpc.com pour obtenir la procédure retour à suivre. Remettez le produit en parfait état, non abîmé, sans aucun programme ni application installés, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. Joignez à votre colis la fiche retour qui vous sera transmise lors de votre demande. Dès la réception du retour de votre article, vous serez avertis par retour d’e-mail de la bonne réception de votre colis. EcogreenPC s’engage à vous rembourser sous 20 jours le montant de votre commande. Le remboursement s’effectue frais d’envoi compris et en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour restant à votre charge. Nous vous rappelons que si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à EcogreenPC, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le Service Après-Vente. EcogreenPC justifiera auprès du client l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son Service Après Ventre. Les accessoires neufs (webcam, sacoches, clés usb…) doivent être retournés dans leur emballage encore scellés, dans le cas contraire, aucun n’échange ou remboursement ne pourra être réclamé.

Article 8 : Garantie
EcogreenPC garantie 1 an les unités centrales et les ordinateurs portables, à condition que les matériels soient utilisés dans des conditions normales et habituelles d’utilisation, et dans l’environnement requis, qu’ils ne soient pas modifiés ou altérés, que les dommages ne résultent pas de causes externes telles que virus informatiques et autres logiciels malveillants, dégâts des eaux, incendies, foudre ou défaut résultant du transport.
NE SONT PAS COUVERT :
– Les batteries des ordinateurs portables.
– Les écrans d’ordinateurs portables ne sont pas garantis
– Les charnières d’écran portable et supports d’écran portable.
– Les accessoires livrés avec les appareils (clavier, souris, câbles, chargeurs, sacoches de transport…).
– Les éventuels défauts de cosmétique. Les produits d’occasion reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l’objet d’une utilisation antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d’usure liées à leur utilisation (rayures, légers écaillements, traces d’autocollants …).
– Les consommables (cartouches d’imprimantes, toners…).
– Les défauts d’écrans (pixel manquant, ligne de pixels, taches sombres, etc) sauf s’ils sont signalés dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.
La date de la facture est le démarrage de la garantie.
Le service de la garantie est assuré dans les unités de production de TRIS, les frais de transport aller- retour étant à la charge de l’acheteur. Le matériel sera soit réparé soit échangé contre un matériel identique ou son équivalent. En cas de dommages apparent à la réception, vous pouvez refuser le ou les colis concernés en précisant le motif sur le bon de livraison. Toutes anomalies de livraison constatée lors de l’ouverture du ou des colis doit être signalée par lettre sous 48 heures à l’adresse de TRIS. TRIS ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
– Tout entreposage sans protection ou prolongé.
– Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation non appropriée ou maladroite.
– Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
– Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
– Tout problème résultant de la navigation sur Internet sans installation préalable d’un anti-virus.
TRIS ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d’un support de stockage ou à la réparation d’un ordinateur. D’une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine.
TRIS ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de TRIS. TRIS ne fournit aucun support d’installation du système d’exploitation pré-installé sur la machine : celui-ci est téléchargeable gratuitement depuis l’adresse https://www.microsoft.com/fr-fr/software-download/windows10
Les unités centrales et ordinateurs portables sont vendues avec la licence OEM fournie par le fabricant (étiquette collée sur le boitier ou licence intégrée au système selon les cas). Cette licence est liée à la machine et ne peut être vendue séparément. TRIS propose pour l’achat d’une unité centrale de fournir un écran reconditionné non garantie, ou un écran neuf avec garantie constructeur.

Article 9 : Tribunal compétent
A l’exception des consommateurs (personnes physiques) pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le tribunal de commerce de lieu de résidence d’EcogreenPC sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.